Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 25 septembre 2026
Restaurant Le Fougasse (« Le Fougasse », « nous », « notre » ou « nos ») accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des renseignements personnels de ses clients, visiteurs et utilisateurs de son site Web.
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels recueillis notamment par l'entremise de notre site Web lefougasse.com, de nos services de réservation et lors de vos communications avec nous.
Cette politique a été élaborée conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels au Québec, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle que modifiée par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (« Loi 25 »).
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
La personne ayant la plus haute autorité au sein du Restaurant Le Fougasse agit à titre de responsable de la protection des renseignements personnels, à moins que cette fonction ait été déléguée par écrit à une autre personne.
Pour toute question concernant la présente politique ou la gestion de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Restaurant Le Fougasse
29, rue du Roi
Sorel-Tracy (Québec) J3P 4M5
Téléphone : 450 743-7203
Courriel : lefougasse@hotmail.com
Vous pouvez également communiquer avec le responsable pour exercer l'un de vos droits prévus par la loi ou pour formuler une plainte relativement à la protection de vos renseignements personnels.
2. Qu'est-ce qu'un renseignement personnel?
Un renseignement personnel est un renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l'identifier.
Selon la nature de vos interactions avec Le Fougasse, les renseignements personnels recueillis peuvent notamment comprendre :
votre nom et prénom;
votre numéro de téléphone;
votre adresse courriel;
les renseignements nécessaires à une réservation, tels que la date, l'heure et le nombre de personnes;
les renseignements ou commentaires que vous choisissez de nous transmettre, notamment des demandes particulières liées à une réservation;
les renseignements transmis lorsque vous communiquez avec nous par téléphone, courriel ou par l'intermédiaire d'une plateforme de réservation;
certains renseignements techniques relatifs à votre utilisation de notre site Web, tels que votre adresse IP, votre type de navigateur, votre appareil, les pages consultées et certaines données recueillies à l'aide de témoins (« cookies ») ou de technologies similaires.
Nous cherchons à limiter la collecte de renseignements personnels à ce qui est nécessaire aux fins pour lesquelles ils sont recueillis.
3. Comment recueillons-nous vos renseignements?
Nous pouvons recueillir des renseignements personnels directement auprès de vous lorsque vous :
effectuez ou modifiez une réservation;
communiquez avec nous par téléphone ou par courriel;
nous transmettez une demande ou un commentaire;
utilisez notre site Web;
interagissez avec nos pages sur les médias sociaux;
utilisez un service ou une plateforme externe permettant d'effectuer une réservation auprès du restaurant.
Certains renseignements techniques peuvent également être recueillis automatiquement lors de votre navigation sur notre site Web à l'aide de témoins ou d'autres technologies similaires.
4. Pourquoi utilisons-nous vos renseignements personnels?
Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels afin de :
gérer et confirmer vos réservations;
communiquer avec vous concernant une réservation ou une demande;
fournir les services que vous avez demandés;
répondre à vos questions, commentaires ou demandes;
assurer le fonctionnement, la sécurité et l'amélioration de notre site Web;
comprendre de manière générale l'utilisation qui est faite de notre site Web;
prévenir la fraude, les abus ou les incidents de sécurité;
respecter nos obligations légales et réglementaires;
gérer toute demande relative à vos renseignements personnels.
Nous n'utiliserons pas vos renseignements personnels à d'autres fins incompatibles avec celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf avec votre consentement ou lorsque la loi le permet ou l'exige.
5. Consentement
Lorsque la loi l'exige, Le Fougasse obtient votre consentement avant de recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels.
Le consentement doit être manifeste, libre, éclairé et donné à des fins précises. Lorsque nécessaire, nous demanderons un consentement distinct pour chacune des fins concernées.
Vous pouvez retirer votre consentement à l'utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels lorsque la loi vous permet de le faire.
Le retrait de votre consentement peut toutefois empêcher Le Fougasse de fournir certains services lorsqu'un renseignement est nécessaire à leur prestation, par exemple pour communiquer avec vous concernant une réservation.
6. Réservation en ligne et fournisseurs externes
Notre site Web peut vous permettre d'accéder à un service de réservation fourni ou hébergé par un fournisseur externe.
Lorsque vous utilisez une plateforme externe pour effectuer une réservation, celle-ci peut recueillir directement certains renseignements personnels conformément à ses propres conditions d'utilisation et à sa propre politique de confidentialité.
Le Fougasse peut recevoir de cette plateforme les renseignements nécessaires pour gérer votre réservation, par exemple votre nom, vos coordonnées, la date et l'heure de votre réservation, le nombre de personnes ainsi que les commentaires que vous avez choisi de fournir.
Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité du fournisseur concerné avant de lui transmettre vos renseignements.
7. Communication de renseignements personnels à des tiers
Le Fougasse ne vend ni ne loue vos renseignements personnels.
Nous pouvons toutefois communiquer certains renseignements à des fournisseurs de services lorsque cela est nécessaire pour exploiter notre entreprise ou fournir nos services.
Ces fournisseurs peuvent notamment comprendre :
un fournisseur de plateforme de réservation;
un fournisseur d'hébergement Web;
des fournisseurs de services informatiques ou de maintenance du site Web;
des fournisseurs de services de courrier électronique;
des fournisseurs d'outils de sécurité, d'analyse ou de mesure d'audience, lorsqu'ils sont utilisés;
des conseillers professionnels, lorsque cela est nécessaire.
Nous cherchons à limiter les renseignements communiqués à ces fournisseurs à ce qui est nécessaire à l'exécution de leurs services.
Nous pouvons également communiquer des renseignements personnels lorsqu'une loi, une ordonnance judiciaire ou une autorité compétente nous y oblige ou lorsque la loi nous autorise à le faire.
8. Communication de renseignements à l'extérieur du Québec
Certains fournisseurs de services technologiques utilisés par Le Fougasse peuvent héberger ou traiter des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, notamment ailleurs au Canada ou dans d'autres pays.
Dans ces situations, les renseignements peuvent être assujettis aux lois applicables dans les territoires où ils sont conservés ou traités.
Lorsque la loi l'exige, Le Fougasse évalue les facteurs relatifs à la vie privée avant de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec et prend des mesures contractuelles et organisationnelles raisonnables afin d'assurer une protection adéquate des renseignements.
9. Témoins (« cookies ») et technologies similaires
Notre site Web peut utiliser des témoins et des technologies similaires.
Un témoin est un petit fichier enregistré sur votre appareil lorsque vous consultez un site Web.
Certains témoins sont nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site. D'autres peuvent, lorsqu'ils sont utilisés, servir à :
mesurer l'utilisation du site;
comprendre quelles pages sont consultées;
améliorer le fonctionnement et la performance du site;
intégrer certains services fournis par des tiers.
Lorsque la loi exige votre consentement pour l'utilisation d'une technologie permettant de vous identifier, de vous localiser ou d'effectuer du profilage, cette technologie doit faire l'objet du consentement requis avant son activation.
Vous pouvez également configurer votre navigateur afin de bloquer ou de supprimer certains témoins. La désactivation de certains témoins peut cependant avoir une incidence sur le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.
10. Médias sociaux et sites externes
Notre site peut contenir des liens vers des services exploités par des tiers, notamment Facebook, Instagram ou une plateforme de réservation.
Lorsque vous quittez notre site Web pour utiliser un service externe, la collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels par ce tiers sont assujetties à ses propres pratiques et politiques de confidentialité.
Le Fougasse n'est pas responsable des pratiques de confidentialité des sites Web ou services exploités par des tiers.
11. Conservation des renseignements personnels
Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis et afin de respecter nos obligations légales, comptables ou réglementaires.
La durée de conservation peut varier selon la nature des renseignements et la raison pour laquelle ils ont été recueillis.
Une fois que les renseignements personnels ne sont plus nécessaires et que toute période de conservation prévue par la loi est expirée, ils sont détruits de manière sécuritaire ou, lorsque permis par la loi, anonymisés conformément aux exigences applicables.
Nous avons mis en place des règles internes concernant la conservation et la destruction des renseignements personnels adaptées à la nature de nos activités.
12. Sécurité des renseignements
Le Fougasse utilise des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre :
l'accès non autorisé;
la perte;
le vol;
l'utilisation ou la communication non autorisée;
la modification;
la destruction non autorisée.
L'accès aux renseignements personnels est limité aux personnes qui doivent y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions.
Malgré nos efforts, aucune méthode de transmission ou de conservation électronique ne peut garantir une sécurité absolue.
13. Incidents de confidentialité
Le Fougasse dispose de mesures permettant de gérer les incidents impliquant des renseignements personnels.
Lorsqu'un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, nous prenons les mesures requises par la loi, ce qui peut notamment comprendre l'avis aux personnes concernées et à la Commission d'accès à l'information du Québec.
Nous tenons également un registre des incidents de confidentialité conformément aux exigences légales applicables.
14. Vos droits
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez notamment demander :
de savoir si nous détenons des renseignements personnels à votre sujet;
d'accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
de faire rectifier un renseignement personnel inexact, incomplet ou équivoque;
de retirer votre consentement lorsque la loi le permet;
de faire cesser certaines utilisations ou communications de vos renseignements;
dans certaines circonstances, de demander la cessation de la diffusion d'un renseignement personnel ou la désindexation d'un lien permettant d'y accéder;
d'obtenir certains renseignements personnels informatisés recueillis auprès de vous dans un format technologique structuré et couramment utilisé, conformément au droit à la portabilité prévu par la loi.
Une demande doit être adressée au responsable de la protection des renseignements personnels.
Nous pouvons prendre des mesures raisonnables afin de vérifier votre identité avant de traiter une demande.
Nous répondrons aux demandes conformément aux délais et aux modalités prévus par la loi.
15. Plaintes concernant la protection des renseignements personnels
Toute personne souhaitant formuler une question ou une plainte concernant nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels peut communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.
La demande devrait comprendre suffisamment d'informations pour nous permettre de comprendre la situation et d'effectuer les vérifications appropriées.
Nous traiterons les plaintes de manière confidentielle et nous tenterons d'y répondre dans un délai raisonnable.
Une personne peut également communiquer avec la Commission d'accès à l'information du Québec lorsqu'elle estime que ses droits en matière de protection des renseignements personnels n'ont pas été respectés.
16. Renseignements concernant les mineurs
Nos services et notre site Web ne visent pas à recueillir volontairement des renseignements personnels auprès de mineurs sans respecter les exigences de consentement prévues par la loi.
Si nous apprenons que des renseignements personnels ont été recueillis auprès d'un mineur contrairement aux exigences applicables, nous prendrons les mesures appropriées pour les supprimer ou obtenir le consentement requis, selon le cas.
17. Gouvernance et protection des renseignements personnels
Le Fougasse maintient des politiques et pratiques internes proportionnées à la nature de ses activités afin d'encadrer la gestion des renseignements personnels tout au long de leur cycle de vie.
Ces pratiques comprennent notamment :
la définition des rôles et responsabilités des personnes ayant accès aux renseignements personnels;
la limitation de l'accès aux renseignements aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions;
des règles relatives à la conservation et à la destruction des renseignements;
des mesures de sécurité adaptées à la sensibilité des renseignements;
un processus de gestion des incidents de confidentialité;
un processus permettant de répondre aux demandes d'accès, de rectification et aux plaintes.
18. Modification de la présente politique
Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de changements dans nos pratiques, nos services, nos technologies ou nos obligations légales.
La version la plus récente sera publiée sur notre site Web et indiquera la date de sa dernière mise à jour.
Lorsque la loi l'exige, une modification importante fera également l'objet d'un avis approprié.
19. Nous joindre
Pour toute question relative à la présente politique ou à la protection de vos renseignements personnels :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Restaurant Le Fougasse
29, rue du Roi
Sorel-Tracy (Québec) J3P 4M5
Téléphone : 450 743-7203
Courriel : lefougasse@hotmail.com